Les garanties complémentaires
Des garanties de prévoyance peuvent également être proposées dans certains cas pour compléter les prestations du régime obligatoire.
- La garantie complémentaires : incapacité temporaire
- La garantie complémentaires : invalidité
La garantie incapacité temporaire
La garantie incapacité temporaire prévoit, en cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident, le paiement d'une indemnité journalière. Son montant est fixé lors de la souscription du contrat en fonction de vos revenus. Il ne peut excéder le montant de la perte réelle de revenus restée à la charge de l'assuré après intervention des organismes sociaux.
En règle générale, les indemnités journalières ne sont versées qu'à l'expiration d'un certain délai, appelé franchise (par exemple à partir du 16e jour ou du 31e jour d'arrêt de travail). Cette franchise est parfois différente selon qu'il s'agit d'un accident ou d'une maladie. La durée maximale du versement s'étend le plus souvent sur 360 ou 365 jours, voire 1 095 jours.
La garantie invalidité
Elle prévoit, selon les dispositions du contrat, le versement d'un capital ou d'une rente en cas d'invalidité permanente, totale ou partielle, consécutive à une maladie ou à un accident.
Le taux d'invalidité est fixé par le médecin expert désigné par la société d'assurances selon le barème de référence précisé dans le contrat.
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